Contrat à durée déterminée en intérim

À chaque mission, la société d'intérim rédige deux contrats : un contrat de mise à disposition et un contrat de mission.

Le contrat de mise à disposition

Le contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice et celle de travail temporaire doit comporter les mentions suivantes :

  • motif du recours, terme de la mission ou durée minimale dans le cas où la mission n'est pas conclue avec un terme précis ;
  • caractéristiques particulières du poste à pourvoir ;
  • qualification professionnelle exigée, lieu de la mission et horaires ;
  • nature des protections individuelles que le salarié doit utiliser (lunettes, gants) et si elles sont ou non fournies par l'entreprise ;
  • montant de la rémunération et détail des éléments qui la composent

Le contrat de mission

Le contrat de mission, conclu entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire, doit indiquer la qualification de l'intérimaire, les modalités de sa rémunération, y compris l'indemnité de précarité, de même que, le cas échéant, la durée de la période d'essai, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire, et une clause indiquant qu'à l'issue de sa mission, l'intérimaire peut éventuellement être embauché.

Comme dans tout contrat de travail, une période d'essai peut être imposée à l'intérimaire. Sa durée ne peut excéder deux jours ouvrés pour un contrat inférieur ou égal à un mois, trois jours ouvrés pour un contrat d'une durée d'un à deux mois, et cinq jours au-delà de deux mois.
Pendant cette période, l'intérimaire comme l'entreprise peuvent mettre un terme au contrat de mission.

Durant sa mission, l'intérimaire aura accès aux installations collectives de l'entreprise utilisatrice (cantine, parking) et les jours fériés non travaillés dans celle-ci lui seront payés dans les mêmes conditions qu'aux travailleurs permanents.

En savoir plus sur le contrat de travail à durée déterminée en intérim

 

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