Le Contrat d'apprentissage
PUBLIC CONCERNE
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sur le contrat d'apprentissage
Jeune de 16 à 25 ans.
Jeune d'au moins 15 ans, sous condition d'avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
ENTREPRISES CONCERNEES
Entreprises du secteur privé et entreprises du secteur public non industriel et non commercial.
STATUT DU JEUNE
Salarié de l'entreprise.
DUREE DU CONTRAT
De 6 mois à 3 ans, suivant la durée de la formation. Elle peut varier en fonction du type de profession et du niveau de qualification préparée.
La période d'essai est de 2 mois.
FORMATION
La formation pratique et l'encadrement sont pris en charge par un maître d'apprentissage de l'entreprise.
Le Centre de Formation des Apprentis (CFA) dispense à l'apprenti une formation théorique (400 h/an environ).
EXONERATION DE CHARGES
Dispositif « zéro charge » : remboursement des cotisations sociales pour une période de 12 mois, pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24/04/2009 et le 30/06/2010
EXONERATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Pour les entreprises qui emploient au moins 1 apprenti dans l'année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le Smic annuel.
CREDIT D'IMPOT
1600 € de crédit d'impôts par apprenti présent au moins 1 mois par an dans l'entreprise.
2200 € lorsque le jeune fait l'objet d'un accompagnement renforcé (Civis) ou si il est reconnu Travailleur Handicapé.
IMDEMNITE COMPENSATRICE
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, prime de 1800 euros pour l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire.
REMUNERATION
La rémunération, en % du SMIC, varie selon l'âge et la progression dans la formation.
SMIC Horaire brut : 8,82 € au 01/07/2009. SMIC Mensuel brut (35H) : 1 337,70 €
(6,93 € net) (1051 € net)
AGE
Ancienneté 15-17 ans 18-20 ans 21 ans et plus
1ère année 25 % du SMIC 41 % du SMIC 53 % du SMIC
2ème année 37 % du SMIC 49 % du SMIC 61 % du SMIC
3ème année 53 % du SMIC 65 % du SMIC 78 % du SMIC
