Le Contrat de Professionnalisation

PUBLIC CONCERNE

Jeune de 16 à 25 ans.

ENTREPRISES CONCERNEES

Employeurs affiliés à l'UNEDIC, y compris les entreprises de travail temporaire.

STATUT DU JEUNE

Salarié de l'entreprise.

DUREE DU CONTRAT

CDD de 6 à 12 mois.
ou
CDI commençant par une action de professionnalisation comprise entre 6 à 12 mois.
Ces durées peuvent être portées à 24 mois maximum par convention ou accord collectif de branche.

FORMATION

Les actions de formation comprennent les actions d'évaluation, d'accompagnement, ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques.

La formation suivie permet d'obtenir :

  • un titre ou un diplôme répertorié par l'Etat
  • une qualification reconnue par les partenaires sociaux dans le cadre d'une convention collective de branche
  • une qualification figurant sur une liste établie par une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE)

Les enseignements sont dispensés par un organisme de formation ou par l'entreprise.

La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat (minimum : 150 heures).
Des accords de branche, peuvent porter cette durée au-delà de 25% dans certains cas :

  • jeune sans baccalauréat.
  • jeune non titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.
  • jeune visant des formations diplômantes.

PRIME A L'EMBAUCHE

Aide de 1000 à 2000 euros pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

REMUNERATION

La rémunération, en % du SMIC, varie selon l'âge et la qualification.
SMIC Horaire brut : 8,82 € au 01/07/2009 SMIC Mensuel brut (35H) : 1337,70 €
(6,93€ net) (1051 € net)

Qualification < Bac Pro
Qualification ≥ Bac Pro
Moins de 21 ans 55 % 65 %
De 21 à 25 ans 70 % 80 %

 

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