Avec le soutien et l'aide du Conseil Régional et de la DIRECCTE, la Mission Locale vous propose un point sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Plus de renseignements : document mis à disposition par le Conseil Général

Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans. et correspond à une formation en alternance dans le cadre d'un contrat de travail spécifique.
Durée : 2 ans en général  (adaptation des parcours possible de 1 à 4 ans).
Le déroulement de la formation se passe pour partie en entreprise, où un maître d'apprentissage transmet son savoir-faire, et pour partie en centre de formation.
Ce contrat permet d'acquérir une formation et une première expérience validée par un diplôme reconnu, du CAP au diplôme d'ingénieur.

Quelques chiffres en Bretagne

Il existe 38 Centres de formation d'apprentis sur 111 sites en Bretagne.
271 métiers sont préparés dans la quasi-totalité des secteurs d'activité. On dénombre environ 18 400 apprentis.
Près de 8 apprentis sur 10 sont insérés professionnellement.

Comment devenir apprenti ?

• Avoir l'âge requis
• Avoir un projet confirmé: CIO, Mission Locale, Pôle Emploi...
• Rentrer en relation avec un CFA.
• Trouver un employeur : candidatures spontanées, accompagnement par la Mission Locale et Pôle Emploi...

La rémunération des apprentis

Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail avec des obligations et des droits.
L'apprenti(e) perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, en fonction de son âge et de son ancienneté dans l'apprentissage.

La première année, un mineur perçoit 25% du SMIC, un jeune de 18 à 21 ans 41% et un jeune de 21 ans ou plus 53%.

Une formation de qualité

L'apprentissage permet de positionnement le jeune à l'entrée en formation, l'objectif étant de favoriser son intégration, et de renforcer l'efficacité des parcours de formation en les adaptant aux publics accueillis.
La médiation dans les CFA permet  :

• Accompagnement éducatif des apprentis pendant la durée du contrat d'apprentissage.
• Mettre en place des mesures visant àprévenir et limiter les ruptures de contrats d'apprentissage.
• Repérer les différents problèmes pouvant perturber la formation du jeune (problèmes matériels, de transport, d'hébergement...).

Le tutorat de l'entreprise qualifie la formation.

Les aides aux apprentis

• Le dispositif ARGOAT
• Les tarifs TER
• La bourse d'accès à la qualification
• Le dispositif Aide au 1er équipement professionnel des apprentis

Pour avoir plus de renseignements sur ces aides, veuillez vous rapprocher de votre conseiller Mission Locale, de la Maison de l'Emploi et du PIJ.
Site internet : www.seformerenbretagne.fr

Document mis à disposition par la DIRECCTE

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur un poste de travail en entreprise.

Le contrat de professionnalisation a pour objectif l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle. Cette qualification doit :

• soit être enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles
• soit être reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
• ou figurer sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

• Aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
• Aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi gérée par Pôle emploi
• Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion ;

Caractéristiques du contrat de professionnalisation

Le contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit. Il peut comporter une période d'essai.

Obligations des parties

L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

De son côté, le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Quelle est la durée de l'action de professionnalisation ?

L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.
Lorsque le contrat de professionnalisation prend la forme d'un contrat à durée indéterminée, l'action de professionnalisation se déroule en début de contrat.

La formation est mise en oeuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation interne. Ces actions ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée, sans pouvoir être inférieure à 150 heures, ou de l'action de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée.

Quel est le montant de la rémunération ?

• De 16 à 20 ans : de 55 à 65 % du SMIC
• De 21 à 25 ans : de 70 à 80% du SMIC
• + de 26 ans : 85 % du SMIC

Quels sont les avantages pour les salariés ?

• Acquérir une qualification reconnue en situation de travail en étant rémunéré et quel que soit le niveau de formation initial.
• Bénéficier d'une offre de formation adaptée à son niveau et à ses besoins.
• Etre accompagné par un tuteur ce qui facilite l'insertion dans l'entreprise.